Article 238 Bis AB :

- « Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. » - « Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. »

Article 238 Bis :

- « Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. » Au bout de 5 ans, l’œuvre d’art est donc amortie en totalité ; l’entreprise en est propriétaire, elle ne lui a rien coûté.

LES PARTICULIERS

Exonération ISF Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable à tous types d'œuvres d'art.

Exonération de plus-value après 12 ans L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au-delà de deux années de possession ; la plus-value normale de 27 % s’éteint d’elle-même au bout de 12 ans (à condition d’être en mesure de présenter une facture en bonne et due forme).